Qu’est-ce que le fonds social ?
Il vise à attribuer des aides ponctuelles aux familles rencontrant des difficultés financières. Il peut intervenir en participation à tous les frais en lien avec la scolarité de l’élève (demi-pension, internat, voyages scolaires, fournitures …)
Comment ça fonctionne ?
Chaque situation est examinée individuellement par le chef d’établissement et la commission d’attribution de manière anonyme.
L’aide financière accordée n’a pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle.
Cette aide est totalement indépendante des bourses et peut s’y ajouter. A la différence des bourses, les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires et ce, même si les revenus de la famille dépassent les plafonds fixés par d’autres administrations (par exemple : conseil départemental). Néanmoins, l'ouverture de ce dispositif ne vous dispense pas d'effectuer les démarches de demande de bourses au moment des campagnes du Ministère de l'éducation nationale.
Pour solliciter une aide auprès du fonds social, il vous faut remplir ce dossier et fournir les pièces justificatives suivantes :
- dernière fiche de salaire,
- Attestation Pôle emploi la plus récente,
- Attestation des prestations familiales la plus récente,
- Justificatif de pension alimentaire,
- Justificatif du montant du loyer et des charges (loyer, électricité, eau, gaz, téléphone, assurances habitation, automobile...)
- Justificatifs de crédits, dossier de surendettement,
ou tout autre document nous aidant à traiter votre demande d’aide
Les pièces justificatives (photocopies) peuvent être envoyées par mail à 0820016x-gest@ac-toulouse.fr ou déposées sous enveloppe à l'établissement à l'attention de Mme l'assistante sociale.
La décision de la commission sera communiquée aux familles.